Les aidants familiaux

Vous venez en aide en partie ou totalement à une personne âgée dépendante ou une personne en situation de handicap de votre entourage pour les activités de la vie quotidienne, vous souhaitez connaitre vos droits. Cette fiche vous présente par items les principaux éléments.
Être aidant peut générer de lourdes conséquences tant sur le plan de la santé, du lien social que sur la situation professionnelle et financière.

La reconnaissance du statut de l’aidant

La loi reconnaît tout d’abord l’action du proche aidant en lui donnant une définition et lui reconnaissant des droits. Une personne qui vient en aide de manière régulière, à titre non professionnel, pour accomplir une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne d’une personne âgée en perte d’autonomie ou d’une personne en situation de handicap peut être considérée comme un proche aidant. Cette reconnaissance a également permis de mettre en place des dispositifs de temps de repos facilités avec le droit au répit.

Les droits de l’aidant d’une personne en situation de handicap

L’indemnisation de l’aidant

• Si votre proche est bénéficiaire de la PCH (prestation de compensation du handicap) et que vous êtes un membre de la famille, vous pouvez être salarié de votre proche ou obtenir un dédommagement (selon le lien familial).
• En tant que parent d’un enfant en situation de handicap, vous pouvez obtenir un complément AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) si vous réduisez votre activité professionnelle ou l’interrompez.

Le répit de l’aidant
Il existe différentes associations spécialisées en fonction du type de handicap qui apporte un soutien à la personne et à l’entourage. Cet apport peut s’articuler autour de soutien individuel ou collectif, de formation aux aidants.

La Prestation de Compensation du Handicap accordée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées permet, pour une personne en situation de handicap âgée entre 20 et 60 ans, de financer en partie un plan d’aide à domicile global pouvant répondre au plus près à ses besoins d’aides humaines, d’adaptation de son logement ou son véhicule dès lors qu’il a besoin d’aide pour les gestes de la vie quotidienne (toilette, habillage, déplacement…).
L’Allocation d’Education Enfant Handicapé également accordée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées permet, pour un enfant en situation de handicap de moins de 16 ans, de financer des services à domicile adaptés au plus près des besoins de l’enfant.

Les droits de l’aidant d’une personne âgée dépendante

1. L’indemnisation de l’aidant
Vous pouvez être salarié de votre proche et donc être rémunéré si vous aidez une personne âgée dépendante bénéficiaire de l’APA. Cette allocation peut lui permettre de vous rémunérer sauf si vous êtes son conjoint, son concubin ou si vous êtes liés par un PACS.

2. L’allocation répit pour les bénéficiaires de l’APA
Si vous êtes aidant familial et que vous êtes indispensable au maintien à domicile d’un proche bénéficiaire de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) vous êtes susceptible d’obtenir une aide financière complémentaire à l’APA pour financer des heures supplémentaires d’aides à domicile, une journée d’accueil, un hébergement temporaire.

3. Les solutions de répit
Il existe plusieurs solutions de répit pouvant s’adapter aux besoins et attentes de la personne âgée et de son entourage :

• L’Accueil de jour pour une ou plusieurs journées, voire demi-journées par semaine dont le financement peut être pris en charge par l’APA. Chaque personne y bénéficie d’un projet individualisé de prise en charge, avec des activités adaptées: activités physiques, stimulation mémoire, activités conviviales.
• L’Hébergement temporaire est une forme d’accueil limité dans le temps, plusieurs semaines ou plusieurs mois. L’hébergement temporaire est indiqué en cas d’absence ou de prévention de l’épuisement des proches, de sortie d’hospitalisation, de travaux dans le logement de la personne âgée, etc. Il peut aussi permettre à une personne âgée de se familiariser avec une maison de retraite et de voir si elle lui convient ou non avant de s’y installer définitivement.
• L’Accueil Familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap d’être hébergées par des professionnels dans un cadre chaleureux et familial. Les accueillants sont agréés puis formés par leur département, et peuvent héberger une à trois personnes, en journée ou plusieurs jours. L’accueil familial est une alternative confortable et personnalisée aux structures d’accueil collectif.
• L’expérimentation du relayage/baluchonnage : Depuis le 10 août 2018, la loi autorise pour 3 ans les expérimentations de ce moyen de répit pour les aidants. Cette solution de répit permet de remplacer l’aidant par un professionnel pour plusieurs jours d’affilées 24h sur 24.

4. Les soutiens aux aidants

• Des lieux de soutien des aidants familiaux de personnes fragilisées par l’âge ou la maladie peuvent proposer des espaces de documentation, une passerelle vers les dispositifs de répit, un espace apaisant et un lieu d’activités pour les proches. Des groupes de paroles ou des entretiens individuels peuvent être également proposés. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour connaitre les initiatives locales.
• Les formations aux aidants dédiées à la compréhension de la maladie, les positions à adopter, la préservation de sa santé…
• L’accompagnement social et psychologique : Des psychologues et assistantes sociales peuvent accompagner les aidants dans les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) accordée par le Conseil Départemental permet, pour une personne âgée dépendante, de financer tout ou en partie un plan d’aide à domicile global pouvant répondre à des besoins d’aides à domicile, d’adaptation du logement, de financement d’aides techniques.

Les autres droits communs

Les congés spécifiques

Il existe trois congés susceptibles de pallier au besoin des aidants :

• Le congé de proche aidant : Ce congé, rémunéré sous certaines conditions depuis le 1er Octobre 2020, est ouvert à un salarié, d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise, s’occupant d’un membre de sa famille handicapé ou en perte d’autonomie ainsi qu’à toute personne résidant avec la personne aidée ou avec laquelle elle entretient des liens étroits et stables.
• Le congé de solidarité familiale avec allocation d’accompagnement fin de vie : Ce congé permet au salarié d’assister un proche dont la pathologie met en jeu le pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Le bénéficiaire du congé de solidarité familiale peut percevoir une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
• Le congé de présence parentale : Ce congé permet de bénéficier d’une réserve de jours de congé utilisée par le salarié pour s’occuper d’un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Le congé est attribué pour une période déterminée.

Les mesures de protections : curatelle, tutelle, mandat de protection future

Les mesures de protection juridiques permettent, à différents degrés, d’autoriser une personne à assister ou à représenter une personne majeure qui a besoin d’être protégée dans les actes de la vie civile.
Un aidant tuteur ou curateur est dans l’obligation de rapporter l’ensemble de ses interventions auprès du juge des tutelles.
Le mandat de protection future permet de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes (mandataire) pour vous représenter le jour où vous ne serez plus en capacité de pourvoir seul à ses intérêts.

Autres dispositifs légaux

• Le don de RTT : La loi autorise un salarié à «renoncer anonymement et sans contrepartie», avec l’accord de l’employeur, à des jours de repos au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise ayant la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident rendant indispensable une «présence soutenue». Depuis le 13 février 2018 le don de RTT a été étendu au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
• La loi prévoit l’accord de deux jours de congés supplémentaires par an si votre enfant est handicapé ainsi que la possibilité pour les salariés aidant d’une personne âgée en perte d’autonomie de prendre 24 jours consécutifs de congés payés.

Chaque année, une journée nationale des aidants est organisée proposant des services d’information et de conseils ainsi que des actions locales.
Plus d’infos : https://associationjetaide.org