Le décès

Vous venez de subir le décès d’un proche ? Plusieurs démarches administratives sont à réaliser à différentes échéances.

Immédiatement après le décès, les formalités les plus urgentes ont été : l’établissement du certificat de décès avec la déclaration du décès, l’acte de décès et l’organisation avec les pompes funèbres.
Mais dans les semaines à venir, il restera d’autres démarches à entreprendre, qui peuvent différer selon les personnes, en fonction de chaque situation. Le certificat d’hérédité et l’acte de notoriété héréditaire à réclamer auprès du notaire vous permettront de les poursuivre.
La liste ci-dessous est destinée à vous servir de petit ‘’mémo’’.

Démarches à effectuer dans les six jours :

• Obsèques.

En fonction des dernières volontés de votre proche, organiser la façon dont se déroulera l’inhumation ou la crémation. Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt dans la limite d’un certain montant si son solde le permet. A noter que si vous êtes salarié du secteur privé ou agent public, vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.

Démarches à effectuer au plus tôt et dans le mois qui suit le décès :

• Prévenir l’employeur du décès et éventuellement demander le déblocage de l’épargne salariale ou prévenir Pôle emploi si la personne était demandeur d’emploi
• Informer les organismes bancaires et les organismes de crédits. Vous pouvez demander un accès au fichier des comptes bancaires pour être sur d’avoir averti tous les organismes bancaires utiles.
• Informer les assureurs couvrant le risque décès (assurance vie)
• En cas d’existence d’un PACS, informer le tribunal d’instance
• Prise de rendez-vous avec le notaire
• Informer la Caisse d’Allocation Familiale
• Si le défunt était employeur de personnel à domicile : prévenir le ou les salariés de la rupture du contrat de travail et de ses droits (dernier salaire, indemnités de préavis, de licenciements et congés payés)
• Eventuellement mettre à jour le livret de famille
• Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance si le défunt laisse des enfants mineurs
• Informer les débiteurs
• Informer les créanciers (ex : EDF, abonnements, fournisseurs d’énergie, de téléphonie et d’eau…)
• Avertir les organismes sociaux : Caisse d’assurance maladie, caisses de retraite principale et complémentaire pour solliciter des aides (remboursement des frais de maladie encore dus, pension de réversion, capital décès, allocation veuvage, allocation décès…)
• Avertir les compagnies d’assurance (complémentaire santé, prévoyance, assurance vie, assurances automobile et habitation…) Vous pouvez interroger l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) pour vérifier si votre proche bénéficiait d’une assurance vie ou décès.
• Informer le bailleur si le défunt était locataire
• Informer les locataires si le défunt était bailleur
• Prévenir les services postaux
• Demander votre immatriculation propre auprès de la caisse d’assurance maladie si vous étiez rattaché à celle de votre conjoint
• Trier les papiers administratifs de la personne décédée en respectant les délais de conservation.

Démarches dans les 6 mois qui suivent le décès :

• Organiser la succession auprès d’un notaire (droit du conjoint survivant sur le logement, répartition de l’héritage,…)
• Impôts : déclarer la succession, payer les droits, déclarer les revenus de la personne décédée, période précédant
  son décès, et la taxe foncière et/ ou d’habitation
• Modifier la carte grise du ou des véhicules auprès de la préfecture

Dans l’année qui suit :

Déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale

Pour toutes ces démarches :

Nous vous conseillons d’envoyer vos courriers les plus importants en recommandé avec accusé de réception. Pensez à en conserver une photocopie.

Ne pas oublier d’y faire figurer :

• Numéros de contrats ou numéros de comptes
• Joindre une copie de l’acte de décès
• Dater vos courriers
• Indiquer l’adresse de la personne décédée
• Les coordonnées ainsi que l’adresse de la personne à contacter.

Sites utiles à consulter :

Pour savoir quelles sont les démarches à effectuer, en fonction de la situation de la personne avant le décès :
Site du service public : Personnalisation des démarches. https://www.service-public.fr/

Un besoin d’écoute :

Le deuil provoque la plupart du temps une multitude de sentiments difficiles à gérer : tristesse, colère, angoisse, soulagement, culpabilité… Il est important de pouvoir confier ses sentiments à une oreille bienveillante (amis, collègues, familles…) ou de rechercher une personne extérieure à l’entourage pour pouvoir échanger sur cette étape douloureuse de votre vie.

Sachez que dans le cadre de l’assistance, nous mettons à votre disposition un service de soutien psychologique, assuré
par une psychologue clinicienne, par le biais d’entretien téléphonique. Si vous en ressentez le besoin n’hésitez pas à nous
contacter.