Appel à candidature aux fonctions d’administrateur d’Identités Mutuelle
Vous êtes adhérent et désireux de poser votre candidature à la fonction d'administrateur d'Identités Mutuelle ? Cet article vous explique les modalités !
Publié le 9 avril 2024
L’Assemblée générale constitue le temps fort de la gouvernance démocratique de votre mutuelle. L’Assemblée générale qui se tiendra le 27 juin 2024, permettra à vos délégués de prendre part, par leur vote, aux décisions importantes concernant la gouvernance d’Identités Mutuelle.
Cette année en particulier, la mutuelle renouvelle la moitié de ses administrateurs pour un mandat de six ans ainsi que le prévoit l’article L.114-16 du Code de la mutualité repris dans l’article 27 des statuts de la mutuelle. Le nouveau mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Chaque administrateur est élu par l’Assemblée Générale en raison notamment de ses compétences, de son honorabilité et de la contribution qu’il peut apporter à l’administration de la mutuelle. L’exercice du mandat d’administrateur est bénévole. Les candidat(e)s doivent avoir une disponibilité suffisante pour prendre part activement aux différentes instances statutaires.
Vous êtes adhérent et désireux de poser votre candidature à cette fonction ?
Nous vous remercions d’adresser votre demande au moyen du formulaire ci-dessous :
- par courrier recommandé avec avis de réception au Service des Instances, Identités mutuelle, BP 20836 75828 Paris Cedex 17,
- ou par e-mail avec avis de réception à ag@identites-mutuelle.com.
Les candidatures doivent être adressées le 4 mai 2024 au plus tard accompagnées des documents demandés. Tout dossier incomplet ou reçu après cette date ne pourra être retenu pour l’élection.
Rappel des conditions d’éligibilité aux fonctions d’administrateur (article 28 des statuts d’Identités Mutuelle)
Pour être éligibles au Conseil d’administration, les membres doivent :
- Être à jour de leurs cotisations,
- Être âgés de dix-huit ans révolus,
- Disposer de l’honorabilité, la compétence et l’expérience requises, conformément à l’article L.114-2 du Code de la mutualité,
- N’avoir encouru aucune des condamnations énumérées par l’article L.114-21 du Code de la mutualité,
- Ne pas avoir exercé au cours des trois années précédant l’élection, de fonction salariée au sein de la mutuelle ou de personnes morales avec lesquelles cette dernière constitue un groupe au sens de l’article L.212-7 du Code de la mutualité.
Les modalités liées à ces élections sont définies par les statuts et le règlement intérieur d’Identités Mutuelle, librement consultables sur le site internet.
