Quels sont les différents régimes de la Sécurité sociale ?
Il existe plusieurs régimes de Sécurité sociale avec des règles et prises en charge différentes. On fait le point.
Publié le 15 octobre 2024
Qu’est-ce qu’un régime de Sécurité sociale ?
En 1945, la Sécurité sociale est créée en se basant un principe de solidarité nationale. Sa mission ? Protéger la population contre les risques dits ‘’sociaux’’. On distingue 3 grands régimes obligatoires de Sécurité sociale :
- le régime général,
- le régime agricole,
- les régimes spéciaux.
Chacun couvre une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles avec différentes règles de gestion et de prise en charge.
3 types de régimes de Sécurité sociale
Le régime général
Principal régime de Sécurité sociale, le régime général couvre 88 % des Français. Il concerne principalement les salariés et les travailleurs indépendants. Il est divisé en 6 branches. Chacune d’entre elles est gérée par des caisses qui versent des prestations aux assurés. Par exemple, pour la branche maladie et risques professionnels, il s’agit de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM). On confond souvent la Sécurité sociale avec l’Assurance Maladie, qui n’est qu’une composante de celle-ci.
À savoir – les assurés résidants en Alsace-Moselle bénéficient d’un régime local avec une prise en charge de leur prestation santé différente.
Le régime agricole
Piloté par la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime agricole concerne 5% de la population : les exploitants, salariés et entreprises agricoles. Il permet aux professionnels du secteur d’accéder aux prestations pour eux et leur famille.
Les régimes spéciaux
On compte aussi des régimes spéciaux de Sécurité sociale. Il s’agit de régimes ne concernant qu’une profession ou une entreprise spécifique. Chacun répond à des règles qui lui sont propres. Avant 1945, certaines professions ou entreprises avaient déjà mis en place leur propre système de protection sociale qu’elles ont pu conserver par la suite. Parmi eux, le régime des mines. C’est l’héritier des caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs instituées par la loi du 29 juin 1894. Il assure la protection sociale des affiliés mineurs et de leur famille.
Chez Identités Mutuelle, l’héritage minier fait partie de notre histoire et certains de nos adhérents bénéficient du régime minier. Une des mutuelles fondatrices était la Micom (Mutuelle nationale des personnels de l’industrie du commerce et des mines). Une section mutualiste est ainsi dédiée au Régime Minier – Local. Cet engagement auprès des mineurs et de leur famille se poursuit aujourd’hui, notamment dans les anciens bassins miniers du nord, de l’est et du sud de la France avec plusieurs agences de proximité.
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