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Juridique

Loi anti-gaspillage – 2021

En France, nous produisons près de 5 tonnes de déchets par habitant !

Promulgué le 10 février 2020, « La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » entre en vigueur en ce début d’année. Faisons un point sur ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021 dans notre quotidien !


Publié le 8 février 2021


Loi anti gaspi

En France, nous produisons près de 5 tonnes de déchets par habitant !

Promulguée le 10 février 2020, « La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » entre en vigueur en ce début d’année. Faisons un point sur ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021 dans notre quotidien !

Mettre fin au plastique

  • La distribution gratuite des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels est interdite.
  • La fabrication et l’importation de sacs en plastique à usage unique est interdite.
  • Favoriser le vrac : vous pouvez désormais apporter un contenant réutilisable dans les commerces de vente au détail.

Les changements qui se mettent en place petit à petit :

Faciliter le tri

  • Un logo unique sera apposé sur tous les produits. La couleur des poubelles sera harmonisée sur l’ensemble du territoire.
  • Les copropriétaires devront avoir accès à plusieurs informations autour de la gestion de leurs déchets.

Mieux informer les consommateurs

  • Les opérateurs internet et de téléphonie devront informer les clients sur le coût carbone de leurs consommations numériques.
  • La garantie légale de conformité et sa durée devront être mentionnées sur la facture du produit ou le ticket de caisse.

Lutter contre le gaspillage

  • La loi met fin à l’élimination des invendus non alimentaires.
  • Les industriels devront mieux gérer leurs stocks afin d’éviter le surplus de production.
  • Les grossistes auront désormais l’obligation de donner leurs produits alimentaires invendus aux associations.

Mieux produire

  • De nouvelles filières pollueurs-payeurs sont créées par la loi (ils devront atteindre des objectifs et élaboré un plan d’action d’écoconception de leurs produits).
  • Selon les qualités environnementales d’un produit, soumis à une filière pollueur-payeur, les producteurs pourront recevoir une prime ou une pénalité. Si un produit est écologique ou polluant.

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