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Juridique

De la CMU-C et l ACS à la CSS !

Que d'acronymes… Pas d'inquiétudes, on vous explique ! 


Publié le 22 juin 2020


Schéma CMU-C et l'ACS à la CSS

Que d’acronymes… Pas d’inquiétudes, on vous explique !

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé gratuite qui prend en charge ce qui n’est pas couvert par les régimes d’assurance maladie obligatoire.

L’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est une aide sous forme de chèque qui permet une réduction sur le montant de votre cotisation à votre mutuelle.

Depuis le 1er novembre 2019, ces deux dispositifs d’aide à l’accès aux soins des foyers à faibles revenus, évoluent pour devenir la Complémentaire Santé solidaire (CSS). La CSS est sans participation financière pour les foyers bénéficiaires aujourd’hui de la CMU-C et avec participation de moins de 1€/jour pour ceux éligibles aujourd’hui à l’ACS.

Cette évolution est progressive : vous pouvez conserver votre contrat ACS souscrit avant le 1er novembre 2019 aux mêmes conditions. Au terme de votre contrat ACS et après réévaluation de vos droits auprès de votre caisse d’assurance maladie vous basculerez ensuite sur le nouveau dispositif en choisissant un organisme gestionnaire de la CSS. Vous pouvez aussi demander à votre mutuelle de basculer sur la CSS sans attendre la fin de votre contrat ACS en cours.

En raison de la crise sanitaire du COVID-19, si votre droit à l’ACS se terminait entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, il a été prolongé automatiquement de 3 mois à partir de sa date de fin.

Identités Mutuelle est gestionnaire de la Complémentaire Santé Solidaire, si vous êtes éligibles, vous pouvez nous choisir comme organisme complémentaire !


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